Responsabilité
des personnes publiques

Le cabinet intervient aux côtés des particuliers et des entreprises qui souhaitent engager la responsabilité des personnes publiques (communes, métropole, département, région et établissements publics) devant les juridictions civiles et administratives.

​

Les contentieux de la responsabilité des services publics, des ouvrages publics, des conséquences de travaux publics ou encore de la responsabilité des personnes publiques dans la délivrance des actes administratifs fait partie intégrante de ce contentieux.