Monuments historiques : Procédure d'inscription au titre des monuments historiques

Expropriation : Indemnisation du propriétaire exproprié

Droit des élus : Protection fonctionnelle : Annulation d'une protection fonctionnelle indûment accordée à un élu.

Urbanisme : Défense d'un PLU (modification de zone)

Fonction publique : Contestation d'une mesure de suspension d'un agent au titre de la loi du 5 août 2021 alors qu'il est en congé maladie

Urbanisme : Défense d'un PLU mis en cause par un administré

Responsabilité administrative : Indemnisation à la suite d'une chute sur la voie publique

Permis de construire : Annulation d'un refus de permis de construire d'une commune

Marchés publics : Recours en contestation de validité d'un marché public

Marchés publics : Assistance d'une entreprise dans le cadre d'un référé précontractuel

COVID-19 : Assistance d'un agent hospitalier faisant l'objet d'une mesure de suspension au titre de la loi du 5 août 2021

COVID-19 : Assistance d'une personne publique dans la gestion de ses marchés de travaux à la suite de l'état d'urgence sanitaire

COVID-19 :  Impact sur les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Architecte : Défense d'un architecte mis en cause dans l'exécution d'un chantier

Expropriation : Assistance de l'exproprié face à l'expropriant, détermination de l'indemnité d'expropriation

Marchés publics : Annulation d'un marché public, attribution du marché au requérant.

Urbanisme : Défense PLU

Urbanisme : Indemnisation de commerçants victimes de travaux publics

Urbanisme : Annulation d'un permis de construire de 96 logements

Fonction publique : Droit syndical

Droit de l'urbanisme : Contestation d'un PLU

Droit de l'environnement : Défense d'une ICPE (déchets verts)

Droit pénal de l'urbanisme : Constructions illégales en zone naturelle

Police administrative : Fermeture administrative d'un débit de boissons

Marchés publics - Référé précontractuel : Assistance et défense d'un architecte du patrimoine 

Ordre des médecins / Sanctions ordinales : Assistance et défense d'un médecin devant la chambre disciplinaire

Fonction publique : Contestation du taux d'ATI

Responsabilité hospitalière : Indemnisation des préjudices consécutifs à une opération chirurgicale mal exécutée

Droit pénal de l'urbanisme: Exécution de travaux sans permis de construire

Arrêté de péril : Défense d'un propriétaire auquel un arrêté de péril ordinaire a été notifié

Interruption de travaux : Défense d'un promoteur contre une décision d'un maire ordonnant une interruption de travaux

Monuments historiques et patrimoine culturel : Assistance et conseil à un architecte du patrimoine

Urbanisme : Annulation d'un permis de construire de 134 logements

Saisies :  Vente aux enchères publiques

Fonction publique :  Accident de service - Maladie professionnelle - Allocation temporaire d'invalidité (ATI)

Environnement : Conseil et assistance d'une entreprise dans la prise en compte de la législation ICPE et des législations connexes

Urbanisme : Recours contre un PLU

Fonction publique : Refus de renouvellement de CDD

Monuments historiques et patrimoine culturel : Travaux en secteur sauvegardé

Arbitrage, médiation, transaction en marchés publics : Décompte général  

Permis de construire: Assistance à l'élaboration d'un dossier de permis de construire

Fonction publique: Annulation du licenciement d'un fonctionnaire stagiaire en cours de stage

Fonction publique: Indemnisation des heures supplémentaires effectuée par un agent de la fonction publique d'Etat dans le cadre d'un recours en responsabilité

Marchés publics: Recours indemnitaire à la suite de la décision de résiliation d'un marché par le maître d'ouvrage

Urbanisme: Contestation d'un permis d'aménager d'un lotissement de 61 lots

Immobilier : Défense et assistance d'un maître d'oeuvre dans le cadre d'une expertise judiciaire

Marchés publics: Recours en responsabilité (Tropic) à l'encontre d'un marché d'appel d'offre d'un centre hospitalier

Fonction publique : Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) : recours en exécution forcée aux fins de versement de l'allocation

Fonction publique : Droit syndical

Urbanisme : Recours contre l'approbation d'un PLU