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Urbanisme et Monuments historiques

Urbanisme et Monuments historiques

Droit des monuments historiques, assistance au maître d'ouvrage, suivi des marchés, exécution, ordres de services, réception, assistance aux opérations de réception

Environnement

Environnement

Droit de l'environnement, enquêtes publiques, observations au commissaire enquêteur

Droit Rural

Droit Rural

Droit rural, servitudes, baux, fermage

Fonction publique

Fonction publique

Droit de la fonction publique, carrière, sanctions disciplinaires

Le cabinet

 

Le cabinet intervient principalement dans les domaines relevant du droit public ainsi que dans les contentieux civils et pénaux connexes.

 

L'intervention du cabinet, bien que s'inscrivant essentiellement dans une démarche contentieuse et de conseil, peut être l'occasion de permettre l’engagement de pourparlers ou l’instauration d’une médiation, pouvant aboutir à une transaction afin de prévenir un litige ou de le clôturer.

Domaines de compétences

 

  • Droit de l'urbanisme et du patrimoine

  • Droit de la commande publique

  • ​Droit de la fonction publique

  • ​Droit immobilier

  • Droit de la responsabilité administrative

 
 
Nous Contacter

04 42 63 10 61


Benoît CITEAU
24 avenue Victor Hugo
13100 AIX EN PROVENCE

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