Benoît CITEAU
Avocat à la Cour d'appel d'Aix en Provence
Avocat et Médiateur en droit public et en droit des collectivités publiques
Droit public
Droit de l'urbanisme
Droit de la constuction
Droit de l'exporpriation
Droit de l'environnement
Droit de la fonction publique
Droit de l'immobilier
Droit rural
Droit du patrimoine culturel et historique
Accident de service / maladie professionnelle
Le cabinet conseille et assiste les agents (fonctionnaires de l'Etat, collectivités locales, hôpitaux) victimes d'accident de service, d'accident de trajet, ou de maladies professionnelles.
La reconnaissance de l’accident ou de la maladie professionnelle permet à l'agent:
• d’être remboursé de l’intégralité des soins et arrêts de travail engagés
• de conserver l’intégralité de ses salaires pendant une certaine période
L'agent victime bénéficiera de l'expertise du cabinet dans le cadre de la contestation des décisions des collectivités publiques refusant de reconnaître l'accident de service ou la maladie professionnelle.
Le cabinet intervient également aux côtés de l'agent lors de l'appréciation du taux d'invalidité de l'ATI.
Selon la décision rendue, le cabinet est en mesure d'intervenir pour obtenir l'exécution intégrale du jugement rendu.