Le Cabinet conseille et défend

 

• Statut du fermage,

• Exploitation agricole

• Statut de l'exploitant

• Remembrement, échanges, réorganisation foncière

• Préemption

• Expropriation

• Contentieux des baux ruraux (résiliation, reprise, changement de destination ...)

• Contentieux administratifs agricoles (contrôle des structures, reprise, dommages culturaux, défrichage, remembrement ...)

• Contentieux SAFER

• Contentieux de l'expropriation