Le Cabinet conseille, conseille et défend les collectivités publiques ou les entreprises soumissionnant à des marchés publics, esstiellement les travaux publics (grands équipements, travaux de rénovation...).

 

Le Cabinet accompagne ses clients (administrations, collectivités locales, entreprises) dans les phases d'élaboration du dossier de consultation des entreprises ou du dossier destiné à être soumis au pouvoir adjudicateur.

 

Le Cabinet aide et assiste les acteurs de la commande publique dans un cadre pré-contentieux par une négociation.

 

 

Passation des marchés publics

 

Aux côtés des personnes publiques

 

• Choix de la procédure et assistance à la passation des marchés,

• Aide à l'élaboration du dossier de consultation,

• Aide à la finalisation du marché (négociations, mise au point du marché, information des candidats évincés);

• Contrôle des délibérations.

 

 

Aux côtés des entreprises

 

• Aide et assistance à l'élaboration du dossier remis au pouvoir adjudicateur

• Assistance à la finalisation du marché : négociation, mise au point du marché.

 

 

Exécution des marchés publics

 

• Conseil dans le suivi des marchés, élaboration de mises en demeure

• Contentieux du décompte général

• Assistance des entreprises dans leurs relations / négociations avec le pouvoir adjudicateur

 

 

Contentieux et précontentieux des marchés publics

 

• Recours devant le Tribunal administratif en référé précontractuel en cas de litige sur la passation du marché

• Recours en responsabilité dit Tropic

• Aide et assistance devant la commission de recours amiable

• Négociation / Prévention des difficultés d'exécution du marché

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Médiation

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• Accompagnement des entreprises dans le processus de médiation

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Interventions récentes

 

• Recours en contestation de validité : Recours en annulation d'un marché public

• Référé précontractuel : Assistance d'une entreprise dans le cadre d'un référé précontractuel initié par un concurrent évincé

• Recours en contestation de validité : Annulation d'un marché public, attribution du marché au requérant

• Référé précontractuel : Assistance et défense d'un architecte du patrimoine

• Recours indemnitaire : A la suite de la décision de résiliation d'un marché par le maître d'ouvrage

• Recours en contestation de validité : A l'encontre d'un marché d'appel d'offre d'un centre hospitalier