Benoît CITEAU
Avocat à la Cour d'appel d'Aix en Provence
Avocat et Médiateur en droit public et en droit du patrimoine bâti
Droit public
Droit de l'urbanisme
Droit de la constuction
Droit de l'exporpriation
Droit de l'environnement
Droit de la fonction publique
Droit de l'immobilier
Droit rural
Droit du patrimoine culturel et historique
Travaux sur monuments historiques
Le cabinet a développé une expertise particulière pour ce qui concerne les monuments historiques et les travaux sur immeubles situés à proximité d'un monument historique.
Dans ce cadre, le cabinet assiste et conselile les propriétaires désireux d'effectuer des travaux sur monuments historiques ou situés à proximité de tels monuments.
Que le monument soit classé, inscrit, ou tout bonnement situé à l'intéreur de périmètres de protection au titre des monuments historiques, secteurs sauvegardés, espaces remarquables, le cabinet est en mesure de proposer un accompagnement dédié, permettant à votre projet d'aboutir dans le respect de la législation applicable aux monuments historiques.
Cet accompagnement intervient :
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Dans le montage du dossier de demande d'autorisation de travaux :
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Dans le suivi du chantier
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Dans les éventuels contentieux liés à l'exécution du chantier
