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Conseil de discipline

 

Le cabinet conseille et assiste les agents objet de mesures disciplinaires. Le cabinet intervient devant les instances disciplinaires (conseil de discipline, conseil de discipline de recours), mais également devant le tribunal administratif.

 

Selon la décision rendue, le cabinet est en mesure d'intervenir pour obtenir l'exécution intégrale du jugement rendu, notamment en matière de reconstitution de carrière3.

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