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Benoît CITEAU
Avocat à la Cour d'appel d'Aix en Provence
Avocat et Médiateur en droit public et en droit des collectivités publiques

Droit public

Droit de l'urbanisme

Droit de la constuction

Droit de l'exporpriation

Droit de l'environnement

Droit de la fonction publique

Droit de l'immobilier

Droit rural

Droit du patrimoine culturel et historique

Eoliennes

Un permis de construire d’éoliennes peut être refusé en raison de leur covisibilité avec des monuments historiques

Le critère de co-visibilité avec des monuments historiques peut fonder le refus de délivrer un permis de construire pour des éoliennes sur le territoire d’une commune, y compris lorsque l’implantation de ce projet est en dehors du périmètre de leur protection (CE 22 septembre 2022, Société Ferme éolienne de Seigny, n° 455658).

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