Monuments historiques et panneaux solaires

Cette instruction a pour objet de préciser l'articulation entre les législations de protection du patrimoine avec celles tenant au développement des énergies renouvelables.

Elle tend à offrir aux porteurs de projets une meilleure prévisibilité dans l'instruction de leurs demandes d'autorisation au travers une instruction cohérente des demandes sur l'ensemble du territoire.

Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - Accélération de la production des énergies renouvelables : instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires (legifrance.gouv.fr)