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Fonction publique

 

Le Cabinet conseille, conseille et défend les agents de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hospitalière) dans la gestion de leur carrièr.

 

Si la situation le nécessite, le cabinet est en capacité de soutenir une procédure contentieuse devant le Tribunal administratif.

 

Les compétences en ces matières couvrent notamment:

 

  • Recrutement et gestion de la carrière des agents (titulaires et contractuels)

  • Déroulement de carrière (avancement, notation, notation)

  • Statut des personnels

  • Sanctions disciplinaires : assistance de l'autorité dans le choix des sanctions

  • Conseils de discipline : assistance des agents devant le conseil de discipline et le conseil de discipline de recours

  • Rédaction de recours gracieux auprès des autorités en charge de la carrière

  • Contestation devan le Tribunal administratif des décisions affectant la carrière

  • Accidents de service (reconnaissance, accompagnement, expertise, indemnisation)

  • Maladie professionnelle (reconnaissance, expertise, indemnisation)

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Le cabinet ayant été formé à la médiation, l'accompagnement des agents dans le processus de médiation est proposé.

 

Interventions récentes:

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COVID-19 : Assistance d'un agent hospitalier faisant l'objet d'une mesure de suspension au titre de la loi du 5 août 2021

Droit syndical : Assistance aux fins de voir reconnaître les droits syndicaux des agents (ASA, affichage)

Accident de service : Contestation du taux d'ATI

Responsabilité :  Recours en indemnisation 

Stagiaire : Annulation du licenciement d'un fonctionnaire stagiaire en cours de stage

Heures supplémentaires: Indemnisation des heures supplémentaires effectuée par un agent de la fonction publique d'Etat dans le cadre d'un recours en responsabilité

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