Monuments historiques et panneaux solaires
Cette instruction a pour objet de préciser l'articulation entre les législations de protection du patrimoine avec celles tenant au...
Eoliennes
Un permis de construire d’éoliennes peut être refusé en raison de leur covisibilité avec des monuments historiques Le critère de...
Patrimoine bâti
RÉGIONS DE FRANCE ET L’ASSOCIATION SITES ET CITÉS REMARQUABLES DE FRANCE OFFICIALISENT LEUR COOPÉRATION POUR LA PRÉSERVATION ET LA...
Titularisation
Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être titularisé sans décision expresse même à l’issue d’une période probatoire (CE, n° 427522, 11...
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 décrit la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, en abordant les...
Réponse ministérielle : Le mécénat n'a pas vocation à être étendu aux SPL
Texte de la question M. Sylvain Waserman interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la...
Avis négatif de ABF et refus de permis de construire
Lorsque le terrain d'assiette d'un projet se situe dans le champ de visibilité d'un monument protégé et que le projet de permis de...
Affichage du permis de construire en mairie
Par arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le...
Limitation du recours contre un permis modificatif
Par arrêt du 19 juin 2017, le Conseil d'Etat ferme le recours contentieux à l'encontre du permis de construire modificatif instruit sur...
Loi LCAP : publication du décret d'application
Le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables,...