Avis négatif de ABF et refus de permis de construire
Lorsque le terrain d'assiette d'un projet se situe dans le champ de visibilité d'un monument protégé et que le projet de permis de...
top of page
Benoît CITEAU
Avocat à la Cour d'appel d'Aix en Provence
Avocat et Médiateur en droit public et en droit des collectivités publiques
Droit public
Droit de l'urbanisme
Droit de la constuction
Droit de l'exporpriation
Droit de l'environnement
Droit de la fonction publique
Droit de l'immobilier
Droit rural
Droit du patrimoine culturel et historique
Recherche par mots clefs
bottom of page